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Conseil juridique complémentaire à l'Instal'conseil
Vous avez déjà rencontré le Point Accueil Installation et vous souhaitez maintenant disposer d'éléments qui vous permettront d'approfondir votre réflexion.
Conseil juridique complémentaire à l'Install'conseil
Expertise juridique
PUBLIC
Vous projetez de vous installer. Vous êtes confronté à une difficulté particulière: foncier et/ou bâtiments d’exploitation ou encore transmission du patrimoine qui peut compromettre ou fragiliser votre installation.
VOUS SOUHAITEZ
- sécuriser votre installation en bénéficiant d’une analyse plus fine de votre situation.
NOTRE SERVICE
Nous vous proposons :
- un accompagnement juridique personnalisé incluant :
- un entretien avec une juriste,
- un compte rendu écrit avec des préconisations et un appui pour les mettre en place,
- un suivi.
Vous recevrez :
- un compte rendu écrit des préconisations dans les 15 jours suivant le premier entretien.
MODALITES ET DUREE
- Système forfaitaire (nous consulter).
LES +
- Compétences reconnues en droit rural.
- Bonne connaissance du terrain et des problématiques de l’installation.
- Confidentialité.
NOS TARIFS
- Système forfaitaire (nous consulter).
AUTRES INFORMATIONS
- Une subvention du Conseil Général finance 80 % du coût HT de la prestation
CONTACT
Karine Montagnier
Juriste
04 71 45 55 70
karine.montagnier@ cantal.chambagri.fr