Conseil juridique
PUBLIC
Tout agriculteur, propriétaire foncier, collectivité locale ou organisation professionnelle agricoles.
VOUS SOUHAITEZ
- un conseil juridique en droit rural ou droit de l’environnement ou droit de l’urbanisme pour prendre une décision en toute connaissance de cause.
NOTRE SERVICE
Nous vous proposons :
- des conseils sur les suites à donner, les démarches à entreprendre,
- une aide à la rédaction d’un courrier, d’une convention, d’une délibération.
Vous recevrez :
- En fonction de la question posée, réponse par mail ou par courrier avec remise de documents adaptés.
DUREE
- 15 jours maximum pour obtenir un conseil et si nécessaire la remise des documents.
LES +
- Compétences reconnues en droit rural.
- Bonne connaissance du terrain, des propriétaires et des exploitations agricoles.
NOS TARIFS
- Nous consulter.
AUTRES INFORMATIONS
- Sur rendez-vous uniquement
- à la Chambre d’agriculture à Aurillac,
- dans les antennes de Mauriac, Riom-es-Montagnes, Saignes ou Saint-Flour
- ou par téléphone.
CONTACT
Equipe juridique
Service juridique, foncier et environnement
04 71 45 55 20
juridique@ cantal.chambagri.fr
Horaires d'ouverture et d’accueil téléphonique :
lundi, mardi et jeudi
08h30 - 12h00 et 13h30 - 16h30